CONTRAT GARANTIE PROTECTION AVENIR
Présentation de la marque CONTRAT GARANTIE PROTECTION AVENIR
Déposée le 23 mai 2012 par MIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CONTRAT GARANTIE PROTECTION AVENIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-24 du 15 juin 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CONTRAT GARANTIE PROTECTION AVENIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3921963.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT GARANTIE PROTECTION AVENIR est expirée depuis le 23 mai 2022.
Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Enregistrement sans modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49